Conditions d'Utilisation de l'API

Date de dernière mise à jour : Juillet 2023

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après dénommées "les Conditions") régissent l'utilisation de l'interface de programmation d'application (API) mise à disposition par Société Les Mousquetaires (ci-après dénommé "le Fournisseur") à toute personne ou entité (ci-après dénommée "l'Utilisateur" ou "Vous"). En utilisant l'API, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'API.

1. Licence d'Utilisation

Le Fournisseur Société Les Mousquetaires accorde à l'Utilisateur une licence non-exclusive, non-transférable et révocable pour accéder et utiliser l'API conformément à ces Conditions. Cette licence est limitée à l'objectif de développement, de test et d'intégration de l'API dans les applications de l'Utilisateur.

2. Restrictions d'Utilisation

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

a) Copier, reproduire, distribuer, vendre, louer ou exploiter commercialement l'API ou toute partie de son contenu.

b) Contourner les mesures de sécurité, interférer avec le fonctionnement normal de l'API ou tenter d'accéder à des données non autorisées.

c) Utiliser l'API pour des activités illégales, diffamatoires, frauduleuses, nuisibles ou offensantes.

d) Utiliser l'API d'une manière qui puisse surcharger les systèmes du Fournisseur ou perturber l'expérience des autres Utilisateurs.

3. Données Utilisateur

En utilisant l'API, l'Utilisateur peut être amené à transmettre des données au Fournisseur Société Les Mousquetaires. L'Utilisateur conserve tous les droits sur ces données, mais accorde au Fournisseur une licence limitée pour traiter ces données dans le but de fournir et d'améliorer l'API.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'API restent la propriété exclusive du Fournisseur Société Les Mousquetaires. L'Utilisateur ne peut pas modifier, altérer ou supprimer les mentions de droits d'auteur ou de propriété dans l'API.

5. Mises à Jour et Modifications

Le Fournisseur Société Les Mousquetaires se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de suspendre l'API à tout moment. L'Utilisateur sera informé des changements importants, et il est de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que ses applications sont compatibles avec les mises à jour.

6. Responsabilité

L'Utilisateur utilise l'API à ses propres risques. Le Fournisseur Société Les Mousquetaires ne garantit pas la disponibilité continue, la précision, l'intégralité ou la fiabilité de l'API. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages découlant de l'utilisation de l'API.

7. Résiliation

Le Fournisseur Société Les Mousquetaires se réserve le droit de résilier la licence d'utilisation en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation de l'API et détruire toutes les données et informations liées à celle-ci.

8. Divers

Ces Conditions constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et le Fournisseur Société Les Mousquetaires concernant l'API. Elles sont régies par les lois en vigueur dans [Juridiction compétente]. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Juridiction compétente].

En utilisant l'API, vous acceptez ces Conditions. Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [adresse de contact].